Les débats
Les débats de l'Agora
Chaque débat réunit un panel d'intervenants autour d'une question de droit, sur un dossier de sources officielles. Suivez-les en direct ou relisez-les.
SujetÉtatDateIntervenantsSourcesComité
Le placement d'un enfant en rétention administrative avec ses parents est-il désormais exclu en droit français ?
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15 oct. 2026
Intervenants·
Sources·
Comité·
La faute séparable des fonctions protège-t-elle excessivement le dirigeant de société face aux tiers ?
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15 oct. 2026
Intervenants·
Sources·
Comité·
Le non-respect d'une licence de logiciel relève-t-il de la contrefaçon ou de la seule responsabilité contractuelle ?
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15 oct. 2026
Intervenants·
Sources·
Comité·
Le consommateur peut-il faire constater le caractère abusif d'une clause sans limite de temps ?
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15 oct. 2026
Intervenants·
Sources·
Comité·
Le préjudice écologique peut-il être réparé autrement qu'en nature ?
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15 oct. 2026
Intervenants·
Sources·
Comité·
L'abus de droit à motif principalement fiscal de l'article L. 64 A du LPF menace-t-il la sécurité juridique des contribuables ?
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15 oct. 2026
Intervenants5
Sources17
Comité·
L'administration peut-elle imposer aux usagers une démarche exclusivement en ligne ?
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15 oct. 2026
Intervenants5
Sources11
Comité·
Le juge peut-il réviser un contrat bouleversé par l'imprévision lorsque les parties n'ont rien prévu ?
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15 oct. 2026
Intervenants5
Sources13
Comité·
La réserve héréditaire protège-t-elle encore les enfants lorsque la succession est soumise à une loi étrangère ?
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15 oct. 2026
Intervenants5
Sources12
Comité·
Le refus de remettre aux enquêteurs le code de déverrouillage de son téléphone est-il toujours un délit ?
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15 oct. 2026
Intervenants·
Sources8
Comité·
Un salarié peut-il être licencié pour des propos tenus sur un réseau social en accès restreint ?
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15 oct. 2026
Intervenants1
Sources12
Comité·