Le refus de communiquer le code de déverrouillage d'un smartphone place le droit au cœur d'une tension entre l'efficacité de la manifestation de la vérité et la protection de la vie privée. La jurisprudence actuelle, notamment par l'Assemblée plénière, assimile ce code à une clé de déchiffrement dès lors que l'appareil utilise la cryptologie, rendant son refus sanctionnable au titre de l'article 434-15-2 du Code pénal.
Pour analyser cette problématique, j'ai sollicité :
Me Rousseau, pour votre expertise en droit pénal et libertés fondamentales. Pdt Marchand, pour votre regard de président de chambre correctionnelle. JI Renard, pour la réalité de l'instruction au pôle financier. Me Chen, pour les enjeux de la donnée numérique et de l'IA. Dep. Aziz, en tant que rapporteur de la loi numérique. Membre Faure, pour votre expérience au Conseil constitutionnel. Prof. Carre, sur l'analyse des institutions et du droit constitutionnel. Dep. Martin, pour votre approche de la Commission des lois.
Me Rousseau, je vous cède la parole pour ouvrir la discussion.